OUI !La directive européenne 2002/46, transposée par le décret 2006-352 du 20 mars 2006, donne une définition et un statut juridique aux compléments alimentaires.Définition des compléments alimentaires :Les compléments alimentaires sont des « denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d’un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité ».Le statut de complément alimentaire rend possible l’utilisation de trois familles d’ingrédients :
- Les nutriments : vitamines, minéraux, substances vitaminiques et minéralesEx : Fer, Vitamine C…(Directive 2002/46/CE, mise à jour Directive 2006/37/CE, Arrêté du 9 mai 2006, Arrêté du 14 novembre 2006, Règlement 1170/2009)
- Les substances à visées nutritionnelles ou physiologiques :Ex : Lutéine, Glucosamine…(Décret 91-827, Arrêté du 5 juin 2003 et substances autorisées dans un Etat Membre sous réserve d’acceptation de la déclaration à la DGCCRF. Les autorisations devraient être inscrites par la France de manière régulière mais il faut noter que ce texte est attendu depuis 2006.)
- Les plantes et préparations de plantes :Ex : Valériane, Rhodiole…(Décrets 2008-839 et 2008-841, et plantes autorisées dans un complément alimentaire dans un Etat Membre, sous réserve d’acceptation de la déclaration à la DGCCRF. Les plantes devraient apparaître au même titre que les substances dans un arrêté listant les ingrédients autorisés. D’autres textes relatifs aux plantes médicinales ou aux huiles essentielles sont également à prendre en compte.)
